Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.