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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)


Le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est déterminé au regard du dernier arrêté fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur connu au moment de l'acquittement des droits.