L'agrément délivré à la société GENY INFOS le 26 juillet 2010 sous le numéro 0008-PH-2010-07-26 est confirmé pour la durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance. Toutefois, la société GENY INFOS ne pourra poursuivre ses activités de paris hippiques en ligne en vertu de l'agrément n° 0008-PH-2010-07-26 que si elle justifie auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, au plus tard à la date de réalisation de l'opération de cession projetée, de la signature d'un contrat de fiducie.