Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.