Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant annuel brut est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.