L'article 1er de la décision du 2 décembre 2014 susvisée est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « pour le domaine B1 défini » sont remplacés par les mots : « pour les domaines B.1, C.2, C.3, C.4, C.5, C.6 et E.3 définis ».
Au second alinéa, la reproduction de l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 susvisé est remplacée par la reproduction suivante :
« B.1. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité et tous les ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments.
C.2. Installations de chauffage, climatisation, ventilation.
C.3. Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.
C.4. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie.
C.5. Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur.
C.6. Dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.
E.3. Tous les ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E.1, E.2 et E.4 (infrastructures et équipements urbains notamment). »