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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 68 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 68 bis ainsi rédigé :
« M. Frédéric Boën, ingénieur de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial ».