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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.