Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre)

Est homologué le règlement technique annexe des plants de pommes de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.