Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.