Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé)

La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.