Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

A l'article 26, les mots : « des articles L. 719-4 et L. 719-5 du code de l'éducation et du décret pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation ».