Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement)

Le montant de la prime, en euros par mégawattheure effacé, versée à l'opérateur d'effacement correspond au montant de la prime de référence définie à l'article 4 multiplié par le coefficient de dégressivité défini à l'article 5.