Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Muret et publiée au Journal officiel de la République française.