Article 2 AUTONOME (Délibération n° 14-2161-2 du 18 décembre 2014 du conseil régional de Martinique portant instauration d'une autorité organisatrice de transports unique et d'un périmètre unique des transports)

Missions de l'autorité organisatrice de transports unique.
L'autorité organisatrice de transports unique est l'autorité organisatrice des transports terrestres, maritimes, de passagers et de marchandises sur le périmètre unique de transports.