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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 portant annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 503 911 447 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.