ANNEXE II
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est modifiée comme suit :
a) Au 2.1.3.1, les mots : « et VFR de nuit, » sont supprimés ;
b) Les dispositions du 2.2.1,2.2.2.1 et 2.2.2.2 sont remplacés par le mot : « (Réservé). » ;
c) Au 2.2.2.3.4, l'alinéa : «-les vols VFR ayant obtenu une clairance VFR de nuit » est supprimé ;
d) Au d) du 3.2.1, les mots : « ou VFR de nuit sont supprimés » ;
e) Le dernier alinéa du 3.8.4 est supprimé ;
d) Au 8.2.3.1, les mots : « ou VFR de nuit » sont supprimés.