I.-L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du III est remplacé par le tableau suivant :
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SUBSTANCE |
CLASSIFICATION |
UTILISATION AUTORISÉE |
|---|---|---|
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Nickel |
CMR 2 |
Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable. Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique. |
2° Au IV, le mot : « Aucune. » est remplacé par le tableau suivant :
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SUBSTANCE |
NUMÉRO CAS |
VALEUR LIMITE |
|---|---|---|
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TCEP |
115-96-8 |
5 mg/ kg (teneur limite) |
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TCPP |
13674-84-5 |
5 mg/ kg (teneur limite) |
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TDCP |
13674-87-8 |
5 mg/ kg (teneur limite) |
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Bisphénol A |
80-05-7 |
0,1 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 |
3° Au 3 du V, les mots : «-jeu gustatif, un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arômes, permettant aux enfants de confectionner des friandises ou d'autres préparations culinaires. » sont remplacés par les mots : «-jeu gustatif, un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arômes, permettant aux enfants de confectionner des friandises ou des préparations culinaires. »
II.-A.-Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
B.-Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.