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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)


L'annexe I de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au b du 2, les mots : « Coffrets d'assemblage de modèles réduits fidèles et détaillés ; » sont remplacés par les mots : « Coffrets d'assemblage de modèles réduits détaillés ; » ;
2° Au 4, les mots : « Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale, et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ; » sont remplacés par les mots : « Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ; » ;
3° Au 10, les mots : « Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion, à l'exception de celles conçues spécialement pour des jouets ; » sont remplacés par les mots : « Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets ; ».