Article 27 AUTONOME (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les mêmes dérogations que celles mentionnées à l'article 17 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990, à l'article 30 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et à l'article 39 du décret du 3 août 1992 bénéficient jusqu'au 1er septembre 2016 aux personnels appartenant à d'autres corps enseignants ou d'éducation dans les mêmes conditions de titre ou diplôme.