Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « articles 5, 8 et 12 » sont remplacés par les mots : « 5 et 8 ».