Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.