Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux » sont supprimés.