Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et abrogeant l'arrêté du 20 mars 2007)

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 modifié est complété comme suit :
« 4. Cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, ouvrage et documents.
« 5. Organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et salons et locations de salles ou d'espaces.
« 6. Consultation, location ou cession de bases de données informatiques.
« 7. Ventes d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels.
« 8. Fourniture de prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise. »