Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.