Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français du Maroc, antenne d'Essaouira)

L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.