Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français du Maroc, antenne d'Essaouira)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 7 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 12 000 euros.