Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français du Maroc, antenne d'Essaouira)

Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc, pour son antenne d'Essaouira, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.