Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français du Maroc, antenne d'Essaouira)

Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc, pour son antenne d'Essaouira, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.