Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.