A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :
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SYNDICATS |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF |
Trois sièges |
Trois sièges |
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Le syndicat CFDT des services du Premier ministre |
Deux sièges |
Deux sièges |
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Le syndicat CGT des services du Premier ministre |
Un siège |
Un siège |
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Le syndicat UNSA des services du Premier ministre |
Un siège |
Un siège |