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Article 4 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Article 4 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Olivier Corolleur, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, Mme Catherine Gallet-Rybak, adjointe au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur.