Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste)


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.