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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux)


Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires susvisé sont abrogés. A l'article 4 du même arrêté, les mots « les techniciens » sont supprimés.