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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Commercy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE DE L'EMPRISE (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

« Pavillon des Capucins », commune de Commercy
Section AE
n° 11
4 472 m2
1 363 m2
125 000
21 000
146 000