Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Denis Bergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Christian Burgun, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Catherine Chatel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Nicolas Delahaye, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Mme Marilyse Froehly, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jacques Isnard, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.