ANNEXE I
À L'ACCORD INSTITUANT LE FONDS FIDUCIAIRE « BÊKOU EU TRUST FUND » ET SES RÈGLES INTERNES
Définition des activités financées par le fonds
Les activités financées par le fonds doivent contribuer à la réalisation de l'objectif général du fonds tel qu'il est défini à l'article 2 de l'Acte Constitutif, en lien avec les autorités centrafricaines et en cohérence avec les orientations de l'Union européenne, pour accompagner la sortie de crise du pays et relancer les moteurs du développement. Les actions financées par ce fonds s'inscrivent dans les cadres nationaux et les principes du New Deal pour l'engagement dans les pays fragiles, dont la République Centrafricaine est un pays pilote.
1. Le fonds finance des activités qui contribuent notamment à :
1.1) Appuyer la sortie de crise et la reconstruction de la République Centrafricaine dans toutes ses dimensions avec, en priorité, des actions visant à rétablir :
- la relance des services publics essentiels (électricité, transport, accès à la justice, accès à l'eau), des services sociaux de base (santé, éducation) et la stabilisation de la situation alimentaire et nutritionnelle ;
- la relance de l'activité économique ;
- la stabilisation du pays et la reconstitution du tissu social, avec notamment la réconciliation, la coexistence pacifique entre les communautés en République Centrafricaine et le respect des droits de l'Homme ;
- la légitimité, les capacités et le fonctionnement des structures administratives nationales et locales.
1.2) Atténuer les conséquences de la crise dans les pays partageant des frontières communes avec la RCA et/ou abritant des réfugiés ou rescapés de République Centrafricaine et notamment :
- l'aide aux réfugiés et retournés dans ces pays ;
- l'aide aux structures et communautés locales et nationales de ces pays pour l'accueil des réfugiés et retournés ;
- les conséquences économiques et sociales de la crise dans les pays voisins, en particulier dans les zones frontalières et à travers des actions de coopération transfrontalière.
2. Les activités financées par le fonds seront principalement des actions s'inscrivant dans le continuum urgence, réhabilitation et développement dans tous les secteurs pertinents, dont en particulier :
- santé, dont accompagnement psychosocial et lutte contre les violences basées sur le genre ;
- éducation ;
- sécurité alimentaire, agriculture durable et pêche ;
- renforcement des moyens d'existence en zone urbaine et rurale, notamment au bénéfice des populations vulnérables ;
- infrastructures urbaines et énergie ;
- appui aux structures économiques et sociales (société civile, collectivités locales, entreprises) ;
- développement local et communautaire ;
- gestion durable et transparente des ressources naturelles ;
- renforcement des capacités des acteurs centrafricains permettant une utilisation optimale de l'aide et favorisant le processus de transition politique.
Une attention particulière sera accordée à la dimension genre des interventions.
3. En tenant compte en particulier de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes 1820, 1888, 1889, 1960, 2106 et 2122, le Fonds impliquera au plus les femmes dans les mesures de prévention des crises, de gestion des conflits et de consolidation de la paix tout en contribuant à protéger les femmes des violences basées sur le genre et, en particulier, sexuelles. Par ailleurs, le principe de la prise en compte particulière du rôle des femmes s'appliquera dans toutes les mesures du Fonds.