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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


Les audits internes relatifs à la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection contre l'incendie sont du ressort des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et des directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées.
Les modalités de mise en œuvre des audits internes sont fixées par une instruction ministérielle prise par la direction des ressources humaines du ministère de la défense après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.