Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
Le contrôle de l'application des mesures réglementaires et des dispositifs mis en place au titre du présent arrêté est assuré par le contrôle général des armées dans des conditions et des modalités fixées par arrêté ministériel.