Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé)

Lors des vols autorisés conformément à l'article 2, les conditions suivantes s'appliquent :

- les vols sont à but non lucratif ;
- les vols en formation sont interdits ;
- les vols d'essais sont interdits.