Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS)

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS

Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :
1° Liste des corps :

- architectes et urbanistes de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

2° Liste des emplois fonctionnels :

- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.