Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))
8. Le nouveau paragraphe ci-après est inséré dans l'avant-propos de la publication du Code.
« Les notes de bas de page figurant dans le présent Code, qui ont été insérées à titre de référence et d'indication, n'en constituent pas des prescriptions. Toutefois, conformément au paragraphe 1.2.3.2, il faudrait tenir compte de toutes les directives et recommandations pertinentes, etc. Dans tous les cas, le lecteur doit consulter la version la plus récente des textes du document auquel fait référence une note de bas de page, en gardant à l'esprit le fait que ces textes auront pu être révisés ou être remplacés par une version actualisée. »