Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))
3. Est ajoutée la note de bas de page ci-après se rapportant au titre de la section 3 :
« Se reporter aux Directives pour l'application opérationnelle du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.5). »