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Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))


2. Au paragraphe 1.2.3.2 est insérée la note ci-après en bas de page :

« Se reporter à la Liste des codes, recueils de règles, recommandations, directives et autres instruments non obligatoires ayant trait à la sécurité et à la sûreté (MSC.1/Circ.1371). »