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Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1))


12. VÉRIFICATION, EXAMEN ET ÉVALUATION EFFECTUÉS PAR LA COMPAGNIE


2. Le nouveau paragraphe 12.2 ci-après est inséré après l'actuel paragraphe 12.1 et les actuels paragraphes 12.2 à 12.6 sont renumérotés 12.3 à 12.7 :
« 12.2 La compagnie devrait vérifier périodiquement que tous ceux qui exécutent des tâches liées au Code ISM agissent en conformité avec les responsabilités qui incombent à la compagnie en vertu du Code. »
Notes de bas de page et paragraphe à ajouter dans l'avant-propos du Code
1. Au paragraphe 1.1.10 est insérée la note ci-après en bas de page se rapportant aux mots « Défaut de conformité majeur » :

« Se reporter aux Procédures concernant les défauts de conformité majeurs au Code ISM qui ont été observés (MSC/Circ.1059-MEPC/Circ.401). »