Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1))
L'article L. 335 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département. »