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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)


L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - I. - La régie d'avances mentionnée à l'article 1er dispose d'une avance d'un montant de 50 000 euros.
II. - Elle ne détient aucune encaisse. »