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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de chargés de mission » ;
2° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. La division coordination de la simulation. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « a autorité sur le », il est inséré le mot : « centre ».