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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Au premier alinéa de l'article 46 du même arrêté, les mots : « dans l'exercice de ses attributions » sont remplacés par les mots : «, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. »