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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 43 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1, le mot : « liquide » est supprimé ;
2° Au 3, les mots : « à la perception » sont remplacés par les mots : « au lancement de la procédure de recouvrement » ;
3° Au 5, les mots : « en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
4° Il est ajouté un 10 et un 11 ainsi rédigés :
« 10. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
« 11. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense. »